Examen de citoyenneté canadienne : Système judiciaire

Voici 5 questions sur « Système judiciaire », au format de l’examen de citoyenneté canadienne. Choisis ta réponse, puis ouvre la solution. Le chapitre compte 16 questions dans CiviPrep.

1. 1Que signifie la présomption d’innocence ?

   1. Les accusés n’ont pas besoin d’avocat
   2. Les juges ne peuvent jamais condamner
   3. Toute personne accusée est innocente tant que sa culpabilité n’a pas été prouvée
   4. Les policiers ne peuvent pas arrêter quelqu’un
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   Bonne réponse : Toute personne accusée est innocente tant que sa culpabilité n’a pas été prouvée

   Le système judiciaire repose sur la présomption d’innocence en matière criminelle.

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2. 2Que signifie la primauté du droit ?

   1. Les lois anciennes priment sur les nouvelles
   2. Tout le monde, y compris le gouvernement et la police, est soumis à la loi
   3. Les juges écrivent les lois
   4. Le premier ministre est au-dessus des lois
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   Bonne réponse : Tout le monde, y compris le gouvernement et la police, est soumis à la loi

   Personne n’est au-dessus des lois ; le gouvernement doit lui aussi les respecter.

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3. 3Quel est le plus haut tribunal du Canada ?

   1. La Cour suprême du Canada
   2. La Cour fédérale
   3. La Cour d’appel du Québec
   4. La Cour des petites créances
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   Bonne réponse : La Cour suprême du Canada

   La Cour suprême, à Ottawa, est le tribunal de dernière instance.

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4. 4Quelles provinces ont leur propre police provinciale ?

   1. Aucune : la GRC est partout
   2. Toutes les provinces
   3. La Colombie-Britannique et l’Alberta
   4. L’Ontario et le Québec
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   Bonne réponse : L’Ontario et le Québec

   L’Ontario (Police provinciale de l’Ontario) et le Québec (Sûreté du Québec) ont leur police ; ailleurs la GRC joue ce rôle.

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5. 5Quelle police fait respecter les lois fédérales partout au Canada ?

   1. Le SPVM
   2. Les Forces armées
   3. La Gendarmerie royale du Canada (GRC)
   4. La Sûreté du Québec
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   Bonne réponse : La Gendarmerie royale du Canada (GRC)

   La GRC applique les lois fédérales dans tout le pays.

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